POLITIQUE DE DONNEES PERSONNELLES SERVICE E-CONSEIL NUTERGIA
QUEL EST L’OBJECTIF DE CE DOCUMENT ?
Pour bénéficier du service e-conseil (notamment : prendre rendez-vous avec l’un de nos experts en micronutrition, réaliser votre Profil Santé Micronutrition® et accéder en ligne à votre espace personnel) NUTERGIA doit collecter et traiter des données personnelles. Il est rappelé que ce service est réservé aux personnes qui ont plus de 18 ans au jour de demande de service e-conseil.
Ce document précise comment ces données sont traitées, par qui et quels sont vos droits.
DEFINITIONS
Pour bien comprendre ce document, NUTERGIA vous présente des définitions :
- Une donnée personnelle : Il s’agit de toutes les données qui permettent d’identifier une personne physique, soit de manière directement, soit de manière indirecte (par recoupement de données par exemple). Il peut s’agir par exemple de votre nom, prénom, votre numéro d’identification sur un registre, vos données de localisation, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments pouvant être caractéristiques de votre identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Un traitement de donnée personnelle : Il s’agit de toutes les opérations effectuées par NUTERGIA (ou l’un de ses sous-traitants) avec vos données personnelles. Il peut s’agir par exemple de la collecte, l’impression, le recoupement, les statistiques, la transmission...
- RGPD : Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Le responsable du traitement de données personnelles concernant le service e-conseil (accessible à partir du site www.nutergia.com) est la société LABORATOIRE NUTERGIA. Il s’agit d’une société par actions simplifiée au capital de 253 400 euros. Elle est immatriculée au Registre du commerce et sociétés de Rodez sous le numéro 006 380 042. Son siège social est situé rue Claude Bernard, Z.I LES TAILLADES, 12700 CAPDENAC-GARE. Elle est représentée par Monsieur Antoine LAGARDE, son Directeur Général.
Dans ce document, la société LABORATOIRE NUTERGIA est nommée « NUTERGIA »
EST-CE QUE NUTERGIA A DESIGNE UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES (DPO)?
NUTERGIA a désigné un délégué à la protection des données personnelles. Il peut être contacté :
- Par email : dpo@nutergia.fr
- Par courrier : LABORATOIRES NUTERGIA, rue Claude Bernard, Z.I LES TAILLADES, 12700 CAPDENAC-GARE.
QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR NUTERGIA POUR EXECUTER LE SERVICE E-CONSEIL ?
Les données qui seront traitées par NUTERGIA pour exécuter le service e-conseil sont :
| CATEGORIE DE DONNEES |
DONNEES TRAITEES |
| Données d’identification |
- Nom
- Prénom
- Sexe
- Date de naissance
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| Données de contact |
- Adresse email
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
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| Données concernant votre condition physique |
- Déclaration de la connaissance d’une grossesse en cours
- Ensemble des réponses apportées au questionnaire du Profil Santé Micronutrition®
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QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE COMMUNIQUEZ PAS CES DONNEES PERSONNELLES A NUTERGIA ?
Si les données personnelles listées ci-dessus ne sont pas communiquées à NUTERGIA, vous ne pouvez pas bénéficier du service e-conseil.
QUEL EST LE FONDEMENT QUI AUTORISE NUTERGIA A TRAITER VOS DONNEES PERSONNELLES
| CATEGORIE DE DONNEES |
FONDEMENT DU TRAITEMENT |
| Données d’identification |
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de la commande du service e-conseil (Article 6 b du RGPD).
Le traitement de ces données repose sur votre consentement.
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| Données de contact |
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de la commande du service e-conseil (Article 6 b du RGPD).
Le traitement de ces données repose sur votre consentement.
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| Données concernant votre condition physique |
Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution de la commande du service e-conseil (Article 6 b du RGPD).
Le traitement de ces données repose sur votre consentement.
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POURQUOI NUTERGIA TRAITE CES DONNEES PERSONNELLES ?
| CATEGORIE DE DONNEES |
FINALITES DU TRAITEMENT |
| Données d’identification |
- Nécessaires à la prise d’un rendez-vous e-conseil.
- Nécessaires à la création d’un Profil Santé Micronutrition® rattaché à un individu.
- Nécessaires à la création d’un compte espace personnel PSM rattaché à un individu.
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| Données de contact |
- Nécessaires à la prise d’un rendez-vous e-conseil.
- Nécessaires à la création d’un Profil Santé Micronutrition® rattaché à un individu.
- Nécessaires à la création d’un compte espace personnel PSM rattaché à un individu.
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| Données concernant votre condition physique et/ou psychique |
- Nécessaires à la prise d’un rendez-vous e-conseil.
- Nécessaires à la création d’un Profil Santé Micronutrition® rattaché à un individu.
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COMBIEN DE TEMPS NUTERGIA CONSERVE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
| CATEGORIE DE DONNEES |
DONNEES ACTIVES |
SUPPRESSION DES DONNEES |
| Données d’identification |
3 ans après le dernier Profil Santé Micronutrion® effectué |
Au terme de la période des données actives, sauf demande de suppression anticipée |
| Données de contact |
3 ans après le dernier Profil Santé Micronutrion® effectué |
| Données concernant votre condition physique |
3 ans après le dernier Profil Santé Micronutrion® effectué |
QUI ACCEDE A VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Les salariés du service Conseil de NUTERGIA sont susceptibles d’accéder à vos données personnelles hébergées sur le site iomet.fr via un accès sécurisé (identifiant utilisateur et mot de passe personnel). Les données sont enregistrées sous la forme de données chiffrées.
L’individu utilisateur du compte espace personnel Profil Santé Micronutrition®, ainsi que les salariés du service Conseil de NUTERGIA, peuvent accéder aux données personnelles hébergées sur le site psm.nutergia.com via un accès sécurisé (identifiant utilisateur et mot de passe personnel).
Les données communiquées à Calendly pour la prise d’un rendez-vous e-conseil sont accessibles aux salariés du service Conseil de NUTERGIA via un accès sécurisé (identifiant utilisateur et mot de passe personnel). Calendly enregistre vos données sous la forme de données chiffrées.
EST-CE QUE VOS DONNEES PERSONNELLES QUITTENT L’UNION EUROPEENNE ?
Les données personnelles enregistrées sur les sites iomet.fr et psm.nutergia.com ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Les données personnelles enregistrées par Calendly sont stockées sur les serveurs hébergés aux Etats-Unis. Calendly a incorporé un Addendum de Traitement des Données dans ses conditions d’utilisation pour prendre en compte le SCC 2021, clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel depuis l’Union européenne vers des pays tiers tels que les Etats-Unis. Ces clauses contractuelles types garantissent la protection des données faisant l’objet d’un transfert vers des pays tiers n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Toutes les connexions du navigateur à la plate-forme Calendly utilisent un algorithme de chiffrement. Les données stockées sont également chiffrées.
EST-CE QUE NUTERGIA PREND DES DECISIONS AUTOMATISEES A PARTIR DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
NUTERGIA ne prend aucune décision ayant un effet juridique (ou similaire) sur vous par traitement automatique.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Conformément aux dispositions en vigueur, chaque personne dont les données personnelles sont traitées par NUTERGIA dispose :
- D’un droit d’accès ;
- Du droit de rectifier, compléter, et actualiser les informations qui le concernent ;
- Du droit à l’effacement de ses données ;
- Du droit de retirer son consentement ;
- D’un droit d’opposition ;
- D’un droit à la limitation du traitement ;
- D’un droit à la portabilité de ses données personnelles ;
Chaque personne peut exercer ses droits en contactant le DPO :
- Par email : dpo@nutergia.fr
- Par courrier : LABORATOIRES NUTERGIA, rue Claude Bernard, Z.I LES TAILLADES, 12700 CAPDENAC-GARE.
Chaque personne dispose également de la possibilité de saisir la CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22 pour formuler une réclamation.
QUE DEVIENNENT VOS DONNEES EN CAS DE DECES ?
Dès qu’elle est informée du décès d’une personne dont les données personnelles ont été collectées et à défaut d’instructions contraires de sa part, NUTERGIA s’engage à supprimer ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Dans ces derniers cas, seules les données strictement nécessaires à ces finalités seront conservées et uniquement pour ces finalités à l’exclusion de tout autre usage.
Si vous le souhaitez, vous pouvez peut indiquer à NUTERGIA si vous souhaitez ou non, après votre décès, que vos données personnelles soient communiquées à un tiers que vous désignez. Vous pouvez communiquer cette information au DPO :
- Par email : dpo@nutergia.fr
- Par courrier : LABORATOIRES NUTERGIA, rue Claude Bernard, Z.I LES TAILLADES, 12700 CAPDENAC-GARE.
Il est rappelé que chacun peut formuler des directives concernant à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
